Division du contrôle de sécurité et régime de propriété

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 6/3/1	« Projet de compte rendu de la première réunion », du groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/2	« Ordre du jour de la réunion du 4 novembre 1958 », du groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/3	« Ordre du jour de la réunion du 12 novembre 1958 », du groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/4	« Note au sujet de la mise sur pied du contrôle d'Euratom et de l'Agence internationale de Vienne », de Jacques Van Helmont à Sassen	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/5	« Ordre du jour de la réunion du 25 novembre 1958 », du groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/6	« Projet de compte rendu de la quatrième réunion », du groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/7	Note de Jacques Van Helmont à Sassen	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/8	« Projet de règlement n° 2 de la Commission portant fixation des modalités d'exécution des déclarations prescrites par l'article 78 du traité », de la division Contrôle de sécurité et régime de propriété d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/9	« Note relative au projet de règlement n° 2 de la Commission portant fixation des modalités d'exécution des déclarations prescrites par l'article 78 du traité », de la division Contrôle de sécurité et régime de propriété d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/10	« Voir règlement n° 7 », note de Jacques Van Helmont (directeur de la division Contrôle de sécurité et régime de propriété)	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/11	« Exposé des motifs du projet de règlement n° 3 portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité », de la division Contrôle de sécurité et régime de propriété d'Euratom	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/12	Note de Jacques Van Helmont à Guazzugli-Marini	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/13	Lettre de Jacques Van Helmont au vice-président de la Commission d'Euratom, E. Medi	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/14	Lettre de Jacques Van Helmont au commissaire européen, E. M. J. A. Sassen	1958	1 Pièce
AJVH 6/3/15	« Note sur le projet de règlement n° 2 concernant l'exécution de l'alinéa 1 de l'article 78 », de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/16	« Extrait du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission tenue le 7 janvier 1959 », note de G. Guazzugli Marini à Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/17	Note de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/18	« Projet de compte rendu de la cinquième réunion », de Jacques Van Helmont, groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/19	« Projet de procès-verbal de la 41ème réunion de la Commission », d'Euratom	1959-1959	1 Pièce
AJVH 6/3/20	« Règlement n° 3 de la Commission portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité », Commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/21	Lettre d'E. M. J. A. Sassen au représentant du gouvernement français auprès d'Euratom, E. de Carbonnel	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/22	« Note relative à l'établissement du contrôle d'Euratom », de Jacques Van Helmont à E. M. J. A. Sassen	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/23	Note de Jacques Van Helmont à de Groote	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/24	« Extrait du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission tenue les 21 et 22 janvier 1959 », note de G. Guazzugli Marini à Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/25	Note de Jacques Van Helmont à Medi	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/26	Lettre au secrétaire général du Conseil, C. Calmes	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/27	Note de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/28	Ordre du jour du Parlement européen	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/29	« Procès-verbal de la réunion », commission pour la politique énergétique du Parlement européen	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/30	« Règlement n° 2 de la Commission portant fixation des modalités d'exécution des déclarations precrites par l'article 78 du traité », Commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/31	Note de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/32	« Aide-mémoire en vue de la discussion du règlement n° 3 », de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/33	Lettre de G. Guazzugli Marini (secrétariat exécutif de la Commission d'Euratom) aux représentants permanents des pays membres	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/34	« Extrait du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission tenue le 18 février 1959 », note de G. Guazzugli Marini à Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/35	Note de Jacques Van Helmont aux membres de la Commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/36	Note de Jacques Van Helmont à E. M. J. A. Sassen	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/37	« Extrait du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission tenue le 25 février 1959 », note de G. Guazzugli Marini à Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/38	« Préparation de la délibération du Conseil relative au règlement n° 3 de la Commission », note de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/39	« Compte rendu de la 47e réunion du comité des représentants permanents tenue sous la présidence de M. de Carbonnel le 26 février 1959 », Commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/40	« Aide mémoire relatif à la réunion avec les représentants permanents au sujet du règlement n° 2 de la Commission », note de Jacques Van Helmont aux membres de la Commission	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/41	Note de Jacques Van Helmont aux membres de la Commission	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/42	Note de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/43	Note de Jacques Van Helmont à E. M. J. A. Sassen	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/44	« Extrait du projet de procès-verbal de la 49e réunion de la Commission »	1959-1959	1 Pièce
AJVH 6/3/45	« Règlement n° 2 de la Commission portant fixation des modalités d'exécution des déclarations prescrites par l'article 78 du traité », Journal officiel des Communautés européennes	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/46	« Définition des taux de concentration des minerais et contrôle de sécurité », note de Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/47	Note de Jacques Van Helmont aux commissaires	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/48	« Compte rendu de la 15e session du Conseil de la C.E.E.A. et de la 20e session du Conseil de la C.E.E. tenue sous la présidence de M. Couve de Murville le lundi 16 mars et sous la présidence de M. Soustelle le mardi 17 mars », Commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/49	« Retard prolongé concernant l'approbation et la mise en vigueur du règlement n° 3 », note de Jacques Van Helmont aux commissaires européens	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/50	« Ordre du jour de la réunion des 27 et 28 avril », groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/51	Lettre de B. Toussaint à C. Calmes	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/52	« Règlement n° 8 portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité », Commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/53	« Procédures relatives à l'exploitation des déclarations prescrites par le règlement n° 3 », division Contrôle de sécurité et régime de propriété d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/54	« Numérotation des comptes », division Contrôle de sécurité et régime de propriété d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/55	« Procédures relatives à l'inspection », division Contrôle de sécurité et régime de propriété d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/56	« Procédures d'approbation des projets faisant partie des programmes communs Euratom / Etats-Unis », division Contrôle de sécurité et régime de propriété d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/57	« Aide mémoire sur la réunion tenue les 27 et 28 avril », groupe de travail 'contrôle' d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/58	« Consultations relatives aux questions de contrôle », note de Jacques Van Helmont aux membres de la Commission	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/59	« Principales différences entre le contrôle d'Euratom et le projet de règlement pour l'Agence de Vienne », note de Jacques Van Helmont aux membres de la Commission	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/60	« Approbation du règlement n° 8 par le Conseil », note de G. Guazzugli Marini	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/61	« Règlement n° 8 portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité », Journal officiel des Communautés européennes	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/62	« Organisation du contrôle de l'Euratom sur les combustibles nucléaires », article retranscrit du Monde	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/63	« Compte rendu de la 17e session du Conseil de la C.E.E.A. tenue sous la présidence de M. Soustelle le jeudi 28 mai », Commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/64	« Chronologie de la mise en place du système Contrôle d'Euratom », note de la direction du contrôle de sécurité et du régime des propriété d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/65	« Résumé des documents », liste	1959	1 Pièce
AJVH 6/3/66	« Contrôle et engagements de la Commission en matière d'approvisionnement », note de Jacques Van Helmont	1960	1 Pièce
AJVH 6/3/67	« Lecture on the Euratom safeguard and control system delivered to the Centro internazionle di studi e documentazione sulle Comunita' Europee », de Jacques Van Helmont	1960	1 Pièce