Parlement européen

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 12/3/22/1	« Textes institutionnels concernant l'Assemblée parlementaire européenne »	1959	1 Pièce
AJVH 12/3/22/2	« Rapport sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct », Assemblée parlementaire européenne, documents de séance	1960	1 Pièce
AJVH 12/3/22/3	« Vers l'élection directe de l'Assemblée parlementaire européenne », Assemblée parlementaire européenne	1960	1 Pièce
AJVH 12/3/22/4	« 3. Fusion des exécutifs des Communautés européennes », procès-verbal de la séance de l'Assemblée parlementaire européenne	1961	1 Pièce
AJVH 12/3/22/5	« Rapport sur les recommandations à présenter à l'Assemblée sur le projet de traité établissant une Union des peuples d'Europe », Assemblée parlementaire européenne, documents de séance	1961	1 Pièce
AJVH 12/3/22/6	« Résolution sur les négociations en vue de la création d'une union politique européenne », procès-verbaux des séances du Parlement européen, Journal officiel des Communautés européennes	1962	1 Pièce
AJVH 12/3/22/7	Extrait de l'intervention de Walter Hallstein au Parlement européen	1965	1 Pièce
AJVH 12/3/22/8	« Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du Parlement européen 'Rapport Vedel' », Bulletin des Communautés européennes	1972	1 Pièce
AJVH 12/3/22/9	« Projet de traité instituant l'Union européenne », Parlement européen	1984	1 Pièce
AJVH 12/3/22/10	« Le Figaro - Vous avez proposé aux Européens de faire, pour 1980, une Union européenne [...] », question et réponse	[s.d.]	1 Pièce
AJVH 12/3/22/11	« Les progrès de la construction européenne. Aperçu documentaire sur les principales activités du Parlement européen », Parlement européen	1984-1985	1 Pièce
AJVH 12/3/22/12	« [...] puisque l'attribut nécessaire d'un bon gouvernement [...] », copie de la page 52 d'un livre	[s.d.]	1 Pièce