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  • Fonds Jean Monnet : Entre-deux-guerres
  • Versement de 2018
  • Société familiale J.G. Monnet et Cie
  • Protection des appellations d'origine des produits vinicoles
  • « Politique alcoolique de la France »
Information sur le fonds
Pièce
8/12
Dates 2 June 1911
Cotes Cote : AMC 2/1/1/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Entre-deux-guerres, Cote : AMC 2/1/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 762 kB

« Arangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, révisé à Washington le 2 juin 1911, conclu entre le Brésil, Cuba, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Suisse et la Tunisie »

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