| Dates | 2 juin 1911 | ||||
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| Cotes | Cote : AMC 2/1/1/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Entre-deux-guerres, Cote : AMC 2/1/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Arangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, révisé à Washington le 2 juin 1911, conclu entre le Brésil, Cuba, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Suisse et la Tunisie »
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