La question des crimes de guerre

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 36/7/1	"Note sur la répression des "Crimes de guerre"", de André Gros (professeur des Facultés de droit) à R. Massigli	1943	1 Pièces
AME 36/7/2	"Note sur la question des crimes de guerre", de A. Gros	1943	1 Pièces
AME 36/7/3	Bordereau d'envoi, de R. Massigli à F. de Menthon (Commissaire à la justice)	1943	1 Pièces
AME 36/7/4	Lettre d'envoi, de René Cassin (Délégué du Comité Français à la Commission interalliée d'Enquête sur les criminels de guerre et à la commission technique à F. de Menthon	1943	1 Pièces
AME 36/7/5	"Première réunion diplomatique concernant les crimes de guerre", de R. Cassin	1943	1 Pièces
AME 36/7/6	"Note à l'attention de Messieurs les Membres du Comité Français­ de la Libération Nationale", de L. Joxe	1943	1 Pièces
AME 36/7/7	"Note sur les crimes de guerre"	1943	1 Pièces
AME 36/7/8	"Note au sujet de la Commission d'enquête sur les crimes de guerre". Contient également la "Déclaration interalliée du 13 janvier 1942 sur la répression des crimes de guerre". Avec des annotations manuscrites de J.M. et all	[s.d.]	1 Pièces
AME 36/7/9	"Les crimes de guerre et les services français à Londres", de R. Cassin, signé	[s.d.]	1 Pièces