Liste des fonds

4/5

Dates	21 March 1943 - 30 October 1943
Cotes	Cote : AME 36/7
Importance matérielle	9 Pièces
Citation de la source	L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 36/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La question des crimes de guerre

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 36/7/1	"Note sur la répression des "Crimes de guerre"", de André Gros (professeur des Facultés de droit) à R. Massigli	1943	1 Pièces
AME 36/7/2	"Note sur la question des crimes de guerre", de A. Gros	1943	1 Pièces
AME 36/7/3	Bordereau d'envoi, de R. Massigli à F. de Menthon (Commissaire à la justice)	1943	1 Pièces
AME 36/7/4	Lettre d'envoi, de René Cassin (Délégué du Comité Français à la Commission interalliée d'Enquête sur les criminels de guerre et à la commission technique à F. de Menthon	1943	1 Pièces
AME 36/7/5	"Première réunion diplomatique concernant les crimes de guerre", de R. Cassin	1943	1 Pièces
AME 36/7/6	"Note à l'attention de Messieurs les Membres du Comité Français de la Libération Nationale", de L. Joxe	1943	1 Pièces
AME 36/7/7	"Note sur les crimes de guerre"	1943	1 Pièces
AME 36/7/8	"Note au sujet de la Commission d'enquête sur les crimes de guerre". Contient également la "Déclaration interalliée du 13 janvier 1942 sur la répression des crimes de guerre". Avec des annotations manuscrites de J.M. et all		1 Pièces
AME 36/7/9	"Les crimes de guerre et les services français à Londres", de R. Cassin, signé		1 Pièces

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].