| Dates | 20 août 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 44/1/6 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 44/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Extrait de la section III de la Convention de La Haye de 1907"
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