| Dates | 8 mars 1946 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 1/2/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 1/2/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Arrêté no 1900 portant nomination des membres du "Conseil du Plan de modernisation et d'équipement"
Version électronique
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Traitement
Paru au Journal officiel du 11-12.3.46