| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 3/1/4b | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 3/1/4b. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Note" française annexée à AMF 3/1/2 a relative au Master agreement, à l'accord 3 (c) et à l'accord d'aide réciproque
Version électronique
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