Liste des fonds

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Dates	May 1946 - 29 May 1946
Cotes	Cote : AMF 4/4
Importance matérielle	21 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 4/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Textes des accords signés à Washington : le 28 mai 1946

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 4/4/1	Couverture du dossier contenant le "Texte des accords signés à Washington le	1946	1 Pièce
AMF 4/4/2	"Note" introductive relative au caractère confidentiel du document	[s.d	1 Pièce
AMF 4/4/3	"Liste des différents documents constituant les accords du 1946-05-28"	[s.d	1 Pièce
AMF 4/4/4	Document constituant la Section 0 : "Protocole"	1946	1 Pièce
AMF 4/4/5	Documents constituant la Section I	1946-1946	8 Pièce
AMF 4/4/6	Documents constituant la Section 2	1946-1946	2 Pièce
AMF 4/4/7	Documents constituant la Section 3	1946-1946	2 Pièce
AMF 4/4/8	Document constituant la Section 4 : "Déclaration du gouver nement provisoire de la République française et du gouvernement des Etats Unis d'Amérique sur la politique commerciale et diverses questions annexes"	1946	1 Pièce
AMF 4/4/9	Documents constituant la Section 5	1946	2 Pièce
AMF 4/4/10	Document constituant la Section 6 : Letter from Wm McM. Martin, Jr., Chairman, Export Import Bank, to L. Blum	1946	1 Pièce
AMF 4/4/11	Document constituant la Section 7 : "Déclaration faite à Paris par le Président du gouvernement provisoire de la République française et à Washington par le Président des Etats Unis"	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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Traitement

Les documents suivants étaient, à l'origine, insérés dans un dossier unique