Liste des fonds

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Dates	24 May 1946 - 29 May 1946
Cotes	Cote : AMF 4/4/5
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 4/4/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents constituant la Section I

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 4/4/5a	"Mémorandum d'accord entre le gouvernement provisoire de la République française et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique comportant règlement en matière de prêt bail, d'aide réciproque, de surplus militaires et de créances de guerre"	[s.d	1 Pièce
AMF 4/4/5b	"Accord relatif à la cession des biens et installations en surplus de l'armée et de la marine des Etats Unis se trouvant en France et dans certains territoires français d'outre mer"	[s.d	1 Pièce
AMF 4/4/5c	Letter from T.B. McCabe, Commissionner, Office of Foreign Liquidation, to L. Blum	1946	1 Pièce
AMF 4/4/5d	"Etat récapitulatif faisant apparaître le calcul du montant net dû au gouvernement des Etats Unis par le gouvernement français, mentionné au paragraphe 2 du "Mémorandum d'accord" en date du... mai 1946"	[s.d	1 Pièce
AMF 4/4/5e	"Memorandun" regarding the waiver by the United States Goverment of its claims against the French Goverment for supplies furnished under Plan A	[s.d	1 Pièce
AMF 4/4/5f	"Aide mémoire" regarding the settlement of war accounts	1946	1 Pièce
AMF 4/4/5g	"Liste d'avions autres que de combat établie d'un commun accord et mentionnée dans le pa ragraphe 6 F du Mémorandum d'accord en da te du... mai 1946"	[s.d	1 Pièce
AMF 4/4/5h	Note sur le paragraphe VI 1) du mémoran dum d'accord entre le gouvernement des Etats- Unis et de la France	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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