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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
  • Lettres et documents adressés par J.M. à R. Mayer sur la nécessité de créer une caisse de financement autonome de décembre 1947 à juin 1948
  • Lettre et annexes adressées à R. Mayer par J.M.
  • "Projet d'exposé des motifs pour le décret portant organisation du Fonds national de modernisation et d'équipement"
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Dates 10 January 1948
Cotes Cote : AMF 11/4/4b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/4/4b
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF

"Projet d'exposé des motifs pour le décret portant organisation du Fonds national de modernisation et d'équipement"

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