Dates	20 December 1946 - 9 November 1949
Cotes	Cote : AMF 11
Importance matérielle	133 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 11/1	Textes constitutifs de la Commission des investissements des activités de base et documents concernant le Fonds national de modernisation et d'équipement : d'octobre 1947 à juin 1949	1947-1949	11 Pièce
AMF 11/2	lers projets de création d'une caisse autonome de financement des activités de base : de décembre 1946 à juin 1947	1946-1947	18 Pièce
AMF 11/3	Notes diverses concernant la création d'une caisse de financement autonome : de décembre 1947 à février 1948	1947-1948	5 Pièce
AMF 11/4	Lettres et documents adressés par J.M. à R. Mayer sur la nécessité de créer une caisse de financement autonome de décembre 1947 à juin 1948	1947-1948	25 Pièce
AMF 11/5	Mémorandum sur les décisions à prendre, pour assurer la réalisation du Plan et lettres d'envoi aux membres du gouvernement : juin 1948	1948-1948	22 Pièce
AMF 11/6	Lettre de J.M. à Paul Ramadier s le 12 août 1948	1948-1948	2 Pièce
AMF 11/7	Budget des investissements pour 1949 s. élaboration et problèmes liés à la réduction des crédits initialement prévus : novembre et décembre 1948	1948-1948	43 Pièce
AMF 11/8	Documents divers relatifs à l'exécution du budget des investissements pour 1949 : de février à novembre 1949	1949-1949	7 Pièce