Dates	10 November 1948 - 22 December 1948
Cotes	Cote : AMF 11/7
Importance matérielle	43 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Budget des investissements pour 1949 s. élaboration et problèmes liés à la réduction des crédits initialement prévus : novembre et décembre 1948

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 11/7/1	Rapport du "Groupe de travail de la Commission des investissements"	1948	3 Pièce
AMF 11/7/2	"Note pour le PrésIdemnt du Conseil, Ministre des finances et des affaires économiques"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/3	"Projet(de mémorandum du) Commissaire général du Plan Monsieur le PrésIdemnt du Conseil, Ministre des finances et.des affaires économiques", établi par P. Uri	1948	1 Pièce
AMF 11/7/4	Idem	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/5	Note sur les "Répercussions d'une réduction de 200 milliards sur le budget de reconstruction et d'équipement de 1949"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/6	Note sur les charges publiques que l'économie française aura à financer en 1949	1948	1 Pièce
AMF 11/7/7	Note sur l'"Amortissement technique"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/8	Idem	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/9	Note sur les "Opérations stoppées ou ralenties dans le Cadre du programme 1949 retenu par la Commission des investissements : répercussions sur les objectifs 1952"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/10	"Note d'information complétant le rapport du 29.11 du Groupe de travail de la Commission des investissements et le mémorandum remis le 1948-12-03 par le Commissaire général du Plan"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/11	Note relative à une communication du Secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques concernant les dépenses autorisées en 1949	1948	1 Pièce
AMF 11/7/12	Note du "Président du Conseil des ministres, Ministre des finances et des affaires économiques, à Monsieur le Commissaire général du Plan"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/13	Tableau : "Investissements 1949"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/14	Idem	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/15	Procès verbal de la réunion de la Commission des investissements	1948	1 Pièce
AMF 11/7/16	Tableau : "Présentation adoptée le 12.12"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/17	"Procès verbal de la séance (de la Commission des investissements) du 1948-12-13	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/18	Note relative aux travaux de la Commission des investissements et aux réductions apportées par le Commissaire général du Plan au programme d'investissements	1948	1 Pièce
AMF 11/7/18bis	Note manuscrite de J.M. commençant par : "49. Fonds 280..."	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/19	Tableau : "Dépenses. Recettes"	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/20	Idem	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/21	Tableau : "Chiffres arrêtés à la réunionde la Commission des investissements"	1948-1948	1 Pièce
AMF 11/7/21bis	Idem	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/22	Tableau de comparaison entre "ler rapp. Guyot. Propositions J.M. à Q, 3.12. (et) Matignon 6.12."	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/23	"Déclaration de M. Petsche à la Commission des finances"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/24	Idem	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/25	"Note sur les investissements du Plan de modernisation et le budget 1949"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/25bis	Lettre d'envoi de J.R. Rabier à G. Gozard	1948	1 Pièce
AMF 11/7/25ter	Note manuscrite indiquant les destinataires de AMF 11/7/25	1948	1 Pièce
AMF 11/7/26	"Note sur le rythme d'exécution des investissements du Plan de modernisation"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/27	"Note sur les ressources nécessaires pour le Fonds de modernisation et d'équipement en 1949"	1948	1 Pièce
AMF 11/7/28	Note sur la "Contribution du Fonds de modernisation et d'équipement au financement de l'équipement des entreprises industrielles", pour 1949	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/29	Lettre et annexes adressées par J.M. à H. Queuille.	1948	3 Pièce
AMF 11/7/30	"Note" commençant par les mots 10 Les propositions faites au Conseil du Cabinet..."	1948	1 Pièce
AMF 11/7/30bis	Lettre d'envoi de J. Guyot, du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères, à J.M.	1948	1 Pièce
AMF 11/7/31	Etude de P. Grimanelli sur l'évolution des investissements	1948	1 Pièce
AMF 11/7/31a	"Note pour le Ministre" sur l'évolution des investissements, par P. Grimanalli, du Ministère des finances et des affaires économiques, Direction des programmes économiques	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/31b	Tableau "Comparaison entre les crédits prévus pour 1949 et les dépenses probables en 1948..."	[s.d	1 Pièce
AMF 11/7/31bis	Note d'envoi de P. Grimanelli à J.M.	1948	1 Pièce

Version électronique

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