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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Fonds national de modernisation et d'équipement etCommission des investissements des activitésde base. Investissements pour l'exercice 1949 de décembre 1946 à novembre 1949
Information sur le fonds
Dossier
Dates 10 novembre 1948 - 22 décembre 1948
Cotes Cote : AMF 11/7
Importance matérielle 43 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Budget des investissements pour 1949 s. élaboration et problèmes liés à la réduction des crédits initialement prévus : novembre et décembre 1948

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 11/7/1 Rapport du "Groupe de travail de la Commission des investissements" 1948 3 Pièce
AMF 11/7/2 "Note pour le PrésIdemnt du Conseil, Ministre des finances et des affaires économiques" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/3 "Projet(de mémorandum du) Commissaire général du Plan Monsieur le PrésIdemnt du Conseil, Ministre des finances et.des affaires économiques", établi par P. Uri 1948 1 Pièce
AMF 11/7/4 Idem [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/5 Note sur les "Répercussions d'une réduction de 200 milliards sur le budget de reconstruction et d'équipement de 1949" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/6 Note sur les charges publiques que l'économie française aura à financer en 1949 1948 1 Pièce
AMF 11/7/7 Note sur l'"Amortissement technique" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/8 Idem [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/9 Note sur les "Opérations stoppées ou ralenties dans le Cadre du programme 1949 retenu par la Commission des investissements : répercussions sur les objectifs 1952" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/10 "Note d'information complétant le rapport du 29.11 du Groupe de travail de la Commission des investissements et le mémorandum remis le 1948-12-03 par le Commissaire général du Plan" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/11 Note relative à une communication du Secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques concernant les dépenses autorisées en 1949 1948 1 Pièce
AMF 11/7/12 Note du "Président du Conseil des ministres, Ministre des finances et des affaires économiques, à Monsieur le Commissaire général du Plan" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/13 Tableau : "Investissements 1949" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/14 Idem [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/15 Procès verbal de la réunion de la Commission des investissements 1948 1 Pièce
AMF 11/7/16 Tableau : "Présentation adoptée le 12.12" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/17 "Procès verbal de la séance (de la Commission des investissements) du 1948-12-13 [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/18 Note relative aux travaux de la Commission des investissements et aux réductions apportées par le Commissaire général du Plan au programme d'investissements 1948 1 Pièce
AMF 11/7/18bis Note manuscrite de J.M. commençant par : "49. Fonds 280..." [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/19 Tableau : "Dépenses. Recettes" [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/20 Idem [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/21 Tableau : "Chiffres arrêtés à la réunionde la Commission des investissements" 1948-1948 1 Pièce
AMF 11/7/21bis Idem [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/22 Tableau de comparaison entre "ler rapp. Guyot. Propositions J.M. à Q, 3.12. (et) Matignon 6.12." [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/23 "Déclaration de M. Petsche à la Commission des finances" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/24 Idem [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/25 "Note sur les investissements du Plan de modernisation et le budget 1949" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/25bis Lettre d'envoi de J.R. Rabier à G. Gozard 1948 1 Pièce
AMF 11/7/25ter Note manuscrite indiquant les destinataires de AMF 11/7/25 1948 1 Pièce
AMF 11/7/26 "Note sur le rythme d'exécution des investissements du Plan de modernisation" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/27 "Note sur les ressources nécessaires pour le Fonds de modernisation et d'équipement en 1949" 1948 1 Pièce
AMF 11/7/28 Note sur la "Contribution du Fonds de modernisation et d'équipement au financement de l'équipement des entreprises industrielles", pour 1949 [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/29 Lettre et annexes adressées par J.M. à H. Queuille. 1948 3 Pièce
AMF 11/7/30 "Note" commençant par les mots 10 Les propositions faites au Conseil du Cabinet..." 1948 1 Pièce
AMF 11/7/30bis Lettre d'envoi de J. Guyot, du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères, à J.M. 1948 1 Pièce
AMF 11/7/31 Etude de P. Grimanelli sur l'évolution des investissements 1948 1 Pièce
AMF 11/7/31a "Note pour le Ministre" sur l'évolution des investissements, par P. Grimanalli, du Ministère des finances et des affaires économiques, Direction des programmes économiques [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/31b Tableau "Comparaison entre les crédits prévus pour 1949 et les dépenses probables en 1948..." [s.d 1 Pièce
AMF 11/7/31bis Note d'envoi de P. Grimanelli à J.M. 1948 1 Pièce
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