Dates | 2 février 1949 | ||||
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Cotes | Cote : AMF 11/8/2 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 11/8/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Décisions sur le projet de loi no 5943 portant autorisations des dépenses d'investissement reconstruction, modernisation et équipement pour l'exercice 1949"
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