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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Situation économique et financière de la Francedocuments divers : de décembre 1946 à décembre 1949
  • Réforme fiscale : d'avril 1947 à août 1949
Information sur le fonds
Pièce
2/6
Dates 25 April 1947
Cotes Cote : AMF 12/5/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 12/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17 MB

"Projet de réforme fiscale" établi par le Centre confédéral d'études économiques et sociales, Confédération générale du travail

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Contient 3 annexes. Pagination continue surajoutée p. 26 29

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