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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Situation économique et financière de la Francedocuments divers : de décembre 1946 à décembre 1949
Information sur le fonds
Dossier
Dates avril 1947 - 26 août 1949
Cotes Cote : AMF 12/5
Importance matérielle 7 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 12/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réforme fiscale : d'avril 1947 à août 1949

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 12/5/1 "Note sur la réforme fiscale", par P. Uri 1947 1 Pièce
AMF 12/5/2 "Projet de réforme fiscale" établi par le Centre confédéral d'études économiques et sociales, Confédération générale du travail 1947 1 Pièce
AMF 12/5/3 Fiche mentionnant un projet de réforme fiscale élaboré par la Confédération générale des cadres 1948 1 Pièce
AMF 12/5/4 Proposition de loi sur la réforme fiscale présentée par la Confédération française des travailleurs chrétiens 1948-1948 2 Pièce
AMF 12/5/4bis Carte d'envoi de la CFTC [s.d 1 Pièce
AMF 12/5/5 Périodique : Notes et études documentaires, no 184 1949 1 Pièce
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