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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Politique agricole : de 1948 à juin 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 30 octobre 1948 - 21 juillet 1949
Cotes Cote : AMF 15/3
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 15/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Programmes d'investissements : d'octobre 1948 à juillet 1949

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 15/3/1 Lettre de P. Pflimlin, "Ministre de l'agriculture à Monsieur le Président du Conseil des ministres, Ministre des finiances et des affaires économiques ..." 1948 1 Pièce
AMF 15/3/2 "Note sur le programme d'investissements agricoles", (par Bou ?) 1948 1 Pièce
AMF 15/3/3 Note sur la, "Justification des investissements agricoles", par Bou ? 1949 1 Pièce
AMF 15/3/4 Tableau : "Investissements agricoles : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 1949" [s.d 1 Pièce
AMF 15/3/5 Tableau : "VII : Participation aux investissements agricoles" [s.d 1 Pièce
AMF 15/3/6 bisJournal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, Année 1949, No 59 CR 1949 1 Pièce
AMF 15/3/6 bisJournal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, Année 1949, No 59 CR 1949 1 Pièce
AMF 15/3/7 "Projet de lettre au Ministre des finances" [s.d 1 Pièce
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