Dates | 14 juillet 1949 | ||||
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Cotes | Cote : AMF 15/3/6 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 15/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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bisJournal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, Année 1949, No 59 CR
Contenu
Session de 1949. Compte rendu in extenso : 58ème séance... du 13.7.49... 6. Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement opérations nouvelles; adoption d'un avis sur un projet de loi (p. 2013-2038)
Version électronique
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