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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Politique agricole : de 1948 à juin 1950
  • Programmes d'investissements : d'octobre 1948 à juillet 1949
Information sur le fonds
Pièce
7/8
Dates 14 juillet 1949
Cotes Cote : AMF 15/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 15/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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bisJournal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, Année 1949, No 59 CR

Contenu

Session de 1949. Compte rendu in extenso : 58ème séance... du 13.7.49... 6. Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement opérations nouvelles; adoption d'un avis sur un projet de loi (p. 2013-2038)

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