Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1947 à Juillet 1950
  • Travaux de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République : novembre décembre 1949 et avril 1950
Information sur le fonds
Pièce
1/8
Dates [s.d.]
Cotes Cote : AMF 17/5/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"Projet de loi de finances pour l'exercice 1950…", (Assemblée nationale : lêre législature : Année 1949, No 8336)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Annexe au procès verbal de la 2ème séance du 10.11.49

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée