Dates | [s.d.] | ||||
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Cotes | Cote : AMF 17/5/1 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Projet de loi de finances pour l'exercice 1950…", (Assemblée nationale : lêre législature : Année 1949, No 8336)
Version électronique
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Traitement
Annexe au procès verbal de la 2ème séance du 10.11.49