Liste des fonds

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Dates	10 November 1949 - 12 April 1950
Cotes	Cote : AMF 17/5
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travaux de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République : novembre décembre 1949 et avril 1950

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 17/5/1	"Projet de loi de finances pour l'exercice 1950…", (Assemblée nationale : lêre législature : Année 1949, No 8336)	[s.d	1 Pièce
AMF 17/5/2	"Statistiques et documents pour la mise à jour de l'inventaire de la situation financière, publié en 1946 : Annexe au projet de loi de finances pour l'exercice 1950, déposé sous le Mo 8336	1949	1 Pièce
AMF 17/5/3	Article : "Les exposés de MM. Bidault et Petsche devant la Commission des finances", in Agefi 17 november 1949 AMF 17/5/4"Projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 : prêts et garanties…". (Assemblée nationale : 1ère législature année 1949, No 8582)	1949-1949	1 Pièce
AMF 17/5/5	"Etat donnant l'avancement et Les prévisions d'achèvement des opérations du Plan de modernisation et d'équipement entreprises nationales et Société nationale des chemins de fer français : Annexe au projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement nour l'exercice 1950 prêts et garanties déposés sous le No 8582... 01.12.49. …"	1949	1 Pièce
AMF 17/5/6	"Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1950, par M. Jean Raymond Guyon, Président de la Commission…". (Assemblée nationale : lère législature : session de 1949, no 8799)	[s.d	1 Pièce
AMF 17/5/7	"Lettre rectificative au projet de loi de finances pour l'exercice 1950,…, présentée ... par M. Maurice Petsche, Ministre des finances et des affaires économiques". (Assemblée nationale : lère législature : Session de 1949, No 8808)	[s.d	1 Pièce
AMF 17/5/7bis	Note sur les "Investissements"	[s.d	1 Pièce
AMF 17/5/8	"Contribution à l'étude des dépenses d'investissement pour l'année 1950 : Charbonnages de France, Electricité de France, Gaz de France, industrie des carburants : Rappel des auditions effectuées devant la Commission de là production industrielle du Conseil de la République, par M. Pierre Delfortrie, ... Président de la Commission"	1950	1 Pièce

Version électronique

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