Liste des fonds

7/13

Dates	29 November 1949 - 31 July 1950
Cotes	Cote : AMF 17/6
Importance matérielle	16 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Question du visa des ordonnancements des prêts du Fonds de modernisation et d'équipement : de novembre 1949 à juillet 1950

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 17/6/7	Compte rendu et annexes de la réunion du Groupe de travail Agriculture	1950	10 Pièce
AMF 17/6/8	"Rédaction provisoire" du compte rendu de la réunion du Groupe de travail no 4, Industries nationales, de la Commission des investissements	1950	1 Pièce
AMF 17/6/9	"Note" relative à la nouvelle rédaction de l'article 2.- Porte la note manuscrite "Copie de la lettre rectificative envoyée à la Commission mercredi après midi"	[s.d	1 Pièce
AMF 17/6/10	Note manuscrite de J.M. commençant par les mots : "l) ... à Petsche ... ses retards vote..."	[s.d	1 Pièce
AMF 17/6/11	Note manuscrite de J.M. commençant par les mots : "Investissements. Visa... Programme 51"	1950	1 Pièce
AMF 17/6/12	Lettre du "Ministre des finances et des affaires économiques à Monsieur le Commissaire général du Plan de modernisation et d'équipement... Objet : Visa des ordonnancements des prêts du Fonds de modernisation et d'équipement au Crédit national"	1950	1 Pièce
AMF 17/6/13	Lettre du "Commissaire général au Plan à Monsieur le Ministre des finances et des affaires économiques… Objet : Visa des ordonnancements de prêt du Fonds de modernisation et d'équipement au Crédit national"	1950	1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].