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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1947 à Juillet 1950
  • Notes diverses relatives aux investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1949 à février 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 10 décembre 1949 - 22 février 1950
Cotes Cote : AMF 17/7/21-26
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/7/21-26. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes relatives aux emprunts en 1949 et 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 17/7/21 "Mémorandum" relatif à une déclaration de F. Gaillard, concernant l'emprunt intérieur en 1949, à la réunion de la Commission des finances du 8.12.49 1949 1 Pièce
AMF 17/7/22 "Note sur les emprunts de 1949 et de 1950" 1949 1 Pièce
AMF 17/7/23 "Note" relative au montant maximum des emprunts pour 1950, accepté par le Ministre des finances 1949 1 Pièce
AMF 17/7/24 "Note sur les possibilités publiques d'emprunt" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/25 "L'emprunt dans la loi de finances" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/26 "La querelle des possibilités d'emprunt" 1950 1 Pièce
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