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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1947 à Juillet 1950
  • Notes diverses relatives aux investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1949 à février 1950
  • Notes relatives aux emprunts en 1949 et 1950
Information sur le fonds
Pièce
3/6
Dates 23 December 1949
Cotes Cote : AMF 17/7/23
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/7/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
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"Note" relative au montant maximum des emprunts pour 1950, accepté par le Ministre des finances

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