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  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Vers le 2ème Plan : de 1950 à 1953
  • Situation économique et financière de la France de 1950 à 1952
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1 février 1950 - 5 mai 1952
Cotes Cote : AMF 19/1/1-5
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 19/1/1-5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réforme fiscale et problèmes connexes : de 1950 à 1952

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 19/1/1 "Extrait de la loi de finances pour l'exercice (?) no 50 135 du 31.1.50". Paru au Journal officiel du 1950 1 Pièce
AMF 19/1/2 "Décret no 50.208… instituant une Commission de lutte contre la fraude fiscale" 1950 1 Pièce
AMF 19/1/3 Arrêté relatif à la "Présidence de la Commission nationale d'économies et de la Commission de lutte contre la fraude fiscale" 1950 1 Pièce
AMF 19/1/4 "Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à procéder à l'élaboration des textes portant réforme de la fiscalité française... présentée par M. Truffaut, Député". (Assemblée nationale : 1ère législature : Session de 1951, no 12962) [s.d 1 Pièce
AMF 19/1/5 "Mémorandum sur la réforme fiscale" 1952 1 Pièce
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