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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Vers le 2ème Plan : de 1950 à 1953
  • Décrets et arrêtés relatifs au 2ème Plan : de décembre 1951 à juin 1953
  • "Nouveau recueil, 2ème Plan. Recueil de textes concernant le Commissariat général au Plan : mise à jour no 1 de 2.53". Couvre la période 12.51-1.53
Information sur le fonds
Pièce
2/13
Dates 11 décembre 1951
Cotes Cote : AMF 19/4/1b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 19/4/1b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
0 MB

"A 1 : Décret no 51 1417... prescrivant l'établissement d'un 2ème Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général au Plan"

Version électronique

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Traitement

Paru au Journal officiel du 12.12.51

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