Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Vers le 2ème Plan : de 1950 à 1953
  • Décrets et arrêtés relatifs au 2ème Plan : de décembre 1951 à juin 1953
  • "Nouveau recueil, 2ème Plan. Recueil de textes concernant le Commissariat général au Plan : mise à jour no 1 de 2.53". Couvre la période 12.51-1.53
Information sur le fonds
Pièce
2/13
Dates 11 December 1951
Cotes Cote : AMF 19/4/1b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 19/4/1b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
0 MB

"A 1 : Décret no 51 1417... prescrivant l'établissement d'un 2ème Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général au Plan"

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

Traitement

Paru au Journal officiel du 12.12.51

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée