Dates | 11 décembre 1951 | ||||
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Cotes | Cote : AMF 19/4/1b | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 19/4/1b. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"A 1 : Décret no 51 1417... prescrivant l'établissement d'un 2ème Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général au Plan"
Version électronique
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Traitement
Paru au Journal officiel du 12.12.51