Liste des fonds

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Dates	11 December 1951 - 21 November 1952
Cotes	Cote : AMF 19/4/1
Importance matérielle	13 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 19/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Nouveau recueil, 2ème Plan. Recueil de textes concernant le Commissariat général au Plan : mise à jour no 1 de 2.53". Couvre la période 12.51-1.53

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMF 19/4/1a	Liste des pièces jointes et des modifications à apporter au recueil	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1b	"A 1 : Décret no 51 1417... prescrivant l'établissement d'un 2ème Plan de modernisation et d'équipement et fixant les attributions du Commissaire général au Plan"	1951	1 Pièce
AMF 19/4/1c	"C 1-1 : Arrêté... portant création au Commissariat général au Plan d’une Commission de l'énergie"	1952	1 Pièce
AMF 19/4/1d	"C 1-2 : Commission des mines : Arrêté du 13.12.52; J.O. du 14.12.52"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1e	"C 4-1 : Commission de l'équipement rural : Arrêté du 12.1.53; J.O. du 14.1.53"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1f	"C 4-2 : Commission de la production agricole : Arrêté du 12.1.53; J.O. du 14.1.53"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1g	"C 5-1 : Commission de la construction : Arrêté du 21.1.53; J.O. du 22.1.53"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1h	"C 6-1 : Commission des transports et communications : Arrêté du 3.1.53; J.O. du 6.1.53"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1i	"C 6-2 : Commission des postes et télécommunications : Arrêté du 17.12.52; J.O. du 18.12.52"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1j	"C 7-1 : Commission du plan d'équipement scolaire, scientifique et artistique, Algérie : Arrêté du 26.1.53; J.O. du 27.1.53"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1k	"C 8-1 . Commission de l'équipement sanitaire et social : Arrêté du 12.1.53; J.O. du 14.1.53"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1l	"J 1-1 . Commission de modernisation, d'équipement et d'aménagement de la Corse : Arrêté du 8.12.52; J.O. du 10,12.52"	[s.d	1 Pièce
AMF 19/4/1m	"H : Participation du Commissariat à divers organismes"	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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