Dates | [s.d.] | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMF 19/4/1h | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 19/4/1h. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"C 6-1 : Commission des transports et communications : Arrêté du 3.1.53; J.O. du 6.1.53"
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].