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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1/306
Dates 4 mars 1960
Cotes Cote : AMFG 1/11/1
Cote ordinale : AMFG-00025
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 493 kB

« Projet de réponse établi par M. Schaus à la question écrite n° 68 posée, à Monsieur Charpentier », note de Pierre Pinay (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.) à Dumont (chef de Cabinet de Lambert Schaus)

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