| Dates | 1924 - 25 mai 1987 |
|---|---|
| Cotes |
principale : AMFG Cote mediathèque : MMFG |
| Localisation | CD |
| Importance matérielle | 15555 Pièces 38 Boîtes d'archives 4.6 Mètres linéaires |
| Langues des documents | français allemand anglais italien espagnol |
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| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, principale : AMFG. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Restriction d'accès | Libre |
| Inventaires |
XML/EAD3
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Fonds Michel Gaudet
Notice historique
Michel Gaudet (1915-2003), conseiller juridique de la Haute Autorité de la CECA puis de la Commission des Communautés européennes 1952-1969 puis à la Fédération française des sociétés d'assurance et au Comité européen des assurances 1969-1982 président de la cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale 1977-1988.
Pour plus de détail, voir la page Wikipédia sur Michel Gaudet.
Contenu
Les documents constituant ce fonds concernent essentiellement les activités de Michel Gaudet au Service juridique des Communautés européennes de 1960 à 1969. Ils correspondent à la période de réorganisation des services suite au projet de fusion des Communautés européennes. Une importante correspondance entre Michel Gaudet et des juristes, conseillers d’Etat français entre autres, complète les dossiers du Service juridique qui abordent des sujets très divers.
Sources complémentaires
Ouvrages sur Michel Gaudet :
- Gaudet, M. Michel, et al. « Correspondence between Michel Gaudet and Donald Swatland ". Common Market Law Review, vol. 50, no. 2, 2013, p. 369–82.
- Boerger, Anne and Rasmussen, Mort, « The Making of European Law: Exploring the Life and Work of Michel Gaudet ". In American Journal of Legal History, 2017, 57,p. 51–82.
Il existe 2 livres de Michel Gaudet dans la bibliothèque de Jean Monnet, dont :
Incidences des Communautés européennes sur le droit interne des Etats membres (1963).
Historique de la conservation
Les documents constituant ce fonds sont le fruit du travail de Michel Gaudet, chef du Service juridique des Communautés européennes. Ils ont été conservés par lui-même avant d’être versés en deux fois à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe.
Acquisition
| 1989-11-14 | Don de la pièce MMFG 1. |
| 2004 | Don. |
Traitement
Les documents constituant ce fonds ont été classés par Michel Gaudet en grande partie. Il n’a pas pu aller au bout de sa démarche.
A partir de l’inventaire sommaire établi en juin 2004, il a été possible de garder le plan de classement établi par Michel Gaudet et de poursuivre le travail débuté par le donateur.
Le don du 14 novembre 1989 d’une vidéo a été incorporé et a reçu la cote MMFG 1.
Les documents classés dans les séries AMFG 1 et AMFG 2 étaient originellement classés ensemble par ordre chornologique. Cet ordre a été préservé physiquement dans les boîtes d'archives et aussi par l'attribution aux documents d'une cote ordinale allant de AMFG 1 à AMFG 8264. Afin d'améliorer la recherche, ces documents ont été ventilés dans l'inventaire en deux séries : AMFG 1 Consultations du Service juridique des exécutifs européens et AMFG 2 Réunions, notes, correspondance. De plus, la série AMFG 1 a été subdivisée selon 14 thématiques différentes.
Les autres pièces d’archives ont été classées par types (notes, correspondance,...) et par thèmes (conférences, articles, missions, comptabilité, déplacements,...) dans les séries AMFG 3 à 10.
Outre les doublons, le fonds n’a fait l’objet d’aucune élimination.
L’inventaire à la pièce a été rédigé par Philippe Klein de 2015 à 2018. La description de la photographie PMFG 1 a été ajoutée par Philippe Klein en 2023 en même temps que sa numérisation.
Le fonds est numérisé au format TIFF et microfilmé, l'opération a été terminée en novembre 2019. Des PDF avec reconnaissance de caractères ont été générés automatiquement sur la base des images TIFF.