Dates | 21 octobre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/37 Cote ordinale : AMFG-00188 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/37. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Portée des obligations incombant aux Etats membres en vertu de l’article 45 et de la décision concernant l’accélération », note de Giancarlo Olmi à la direction générale de l’agriculture, JUR/243/60
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