Dates | 9 novembre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/39 Cote ordinale : AMFG-00207 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Procédure engagée en vertu de l’article 169 du Traité – Italie : droits de douane sur les tubes, valves et lampes radio-électriques pour la réception », note de Hubert Ehring
Version électronique
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