Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
39/958
Dates 9 novembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/39
Cote ordinale : AMFG-00207
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1026 kB

« Procédure engagée en vertu de l’article 169 du Traité – Italie : droits de douane sur les tubes, valves et lampes radio-électriques pour la réception », note de Hubert Ehring

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée