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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
5/929
Dates 10 November 1960
Cotes Cote : AMFG 1/4/5
Cote ordinale : AMFG-00211
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 305 kB

« Befreiung von der Kraftfahrzeugsteuer beim Kauf italienischer Kraftfahrzeuge », note de Jochen Thiesing, JUR/260/60

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