Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
46/958
Dates 14 December 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/46
Cote ordinale : AMFG-00254
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/46. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Exécution par l’Italie de l’article 2 de la première directive pour la mise en oeuvre de l’article 67 du Traité », note de Giancarlo Olmi, JUR/302/60

Contenu

Avec le brouillon d’une lettre de Walter Hallstein au ministre italien

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée