Dates | 25 janvier 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/56 Cote ordinale : AMFG-00292 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/56. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Rapprochement des tarifs douaniers des Etats membres vers le tarif douanier commun pour des produits de la liste G », note de Hubert Ehring
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].