Dates | 11 mars 1960 | ||||
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Cotes | Cote : AMFG 3/6 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Application aux contingents faibles ouverts dans les PTOM aux Etats membres du paragraphe 2 de l'article 33 du Traité », note de Michel Gaudet et Hubert Ehring
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