Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Chrono des notes de Michel Gaudet
Information sur le fonds
Pièce
39/979
Dates 19 juillet 1960
Cotes Cote : AMFG 3/39
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 3/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.5 MB

« Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960 dans les affaires jointes n° 43, 45 et 48/59 sur recours de trois des agents experts et auxiliaires du Service linguistique qui ont été licenciés : Melle von Lachmuller, M. Bernard Peuvrier et M. Roger Erhardt », note de Michel Gaudet à van Karnebeek (directeur général de l'administration des Communautés européennes)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée