Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Chrono des notes de Michel Gaudet
Information sur le fonds
Pièce
134/979
Dates 25 avril 1961
Cotes Cote : AMFG 3/134
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 3/134. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1619 kB

« Procédure contentieuse - requêtes art. 169 », note de Michel Gaudet à Louis de la Fontaine

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée