Dates | décembre 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMFG 3/185 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 3/185. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Droit public économique », notes de lecture et références à des articles du Journal officiel
Contenu
3 dossiers : « Jurisprudence et doctrine », « Journal officiel, octobre 1961 » et « Journal officiel, novembre 1961 »
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].