« Groupe de travail pour l'examen des questions relatives à l'application de l'article 226 et de la décision du Conseil prise en application de l'article 235 au sujet de la perception d'une taxe à l'importation dans un Etat membre de certains produits agricoles transformés », projet de note interne de Michel Gaudet

Contenu

Transmis à Hubert Ehring, Giancarlo Olmi, L.J. van der Burg, Jean-Jacques Beuve-Méry

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