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  • Fonds Michel Gaudet
  • Chrono des notes de Michel Gaudet
Information sur le fonds
Pièce
351/979
Dates 10 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 3/351
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 3/351. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1499 kB

« Recours de la Commission contre le Royaume de Belgique concernant les taxes sur les produits laitiers importés des Etats membres », note de Michel Gaudet à Sicco Mansholt

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