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  • Fonds Michel Gaudet
  • Chrono des notes de Michel Gaudet
Information sur le fonds
Pièce
461/979
Dates 11 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 3/461
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 3/461. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1737 kB

« Ordonnance du Tribunal civil de Turin saisissant la Cour constitutionnelle italienne dan une affaire Haute Autorité / Acciaierie San Michele », note de Michel Gaudet à Robert Krawielicki

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