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  • Fonds Michel Gaudet
  • Chrono des notes de Michel Gaudet
Information sur le fonds
Pièce
754/979
Dates 4 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 3/754
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 3/754. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1505 kB

« Article 226 - recours de l'Italie relatif à la soie et à certains produits dérivés de la soie », note de Michel Gaudet à Alain Prate

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