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Information sur le fonds
Pièce
14/929
Dates 9 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/14
Cote ordinale : AMFG-00321
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 397 kB

« Modification éventuelle du règlement n° 8 arrêté par la Commission le 11.3.1960 pour l’application de l’art. 91 § 2 du Traité », note de Jochen Thiesing

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