Dates | 15 février 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/68 Cote ordinale : AMFG-00327 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/68. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Gestion des contingents ouverts en exécution des prescriptions de l’article 33 », note de Hubert Ehring, JUR/46/61
Version électronique
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