Dates | 18 mai 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/101 Cote ordinale : AMFG-00465 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/101. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Texte français des décisions de la Commission autorisant les pays de Benelux à différer le rapprochement des droits prévus dans leur tarif douanier vers ceux du tarif douanier commun, en ce qui concerne l’aluminium brut », note de L.J. van der Burg à Peter Gilsdorf
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