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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
101/958
Dates 18 mai 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/101
Cote ordinale : AMFG-00465
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/101. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 916 kB

« Texte français des décisions de la Commission autorisant les pays de Benelux à différer le rapprochement des droits prévus dans leur tarif douanier vers ceux du tarif douanier commun, en ce qui concerne l’aluminium brut », note de L.J. van der Burg à Peter Gilsdorf

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