« Application des dispositions de la décision du 28 juin 1960 aux opérations d’emballage de marchandises communautaires dans des emballages importés de pays tiers sous un régime douanier suspensif », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].