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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
103/958
Dates 25 May 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/103
Cote ordinale : AMFG-00475
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/103. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 275 kB

« Application des dispositions de la décision du 28 juin 1960 aux opérations d’emballage de marchandises communautaires dans des emballages importés de pays tiers sous un régime douanier suspensif », note de L.J. van der Burg

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