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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
111/958
Dates 15 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/111
Cote ordinale : AMFG-00512
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/111. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 252 kB

« Demande d’ouverture d’un contingent tarifaire par la R.F. d’Allemagne au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité », note de L.J. van der Burg

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