Dates | 15 juin 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/111 Cote ordinale : AMFG-00512 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/111. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Demande d’ouverture d’un contingent tarifaire par la R.F. d’Allemagne au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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