Dates | 26 juin 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/39 Cote ordinale : AMFG-00533 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Remboursement de l’impôt de fabrication sur le filés de cardes fileuses et filés de fibranne exportés d’Italie (art. 96 du Traité) », note de Jochen Thiesing, JUR/218/61
Version électronique
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