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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
119/958
Dates 7 July 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/119
Cote ordinale : AMFG-00550
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/119. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Recours du gouvernement italien à l’article 226 du Traité pour le soufre, le sulfure de carbone, les sulfures et les polysulfures de sodium, l’iode, les iodures et iodates, le plomb et le zinc », note de Hubert Ehring, JUR/232/61

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