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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
127/958
Dates 20 juillet 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/127
Cote ordinale : AMFG-00584
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/127. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 742 kB

« Préparation du rapport de la Commission au Conseil concernant le passage de la première à la deuxième étape (art. 8, § 3 du Traité) », note de Jochen Thiesing à Jean Rey, JUR/257/61

Version électronique

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