Dates | 20 juillet 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/127 Cote ordinale : AMFG-00584 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/127. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Préparation du rapport de la Commission au Conseil concernant le passage de la première à la deuxième étape (art. 8, § 3 du Traité) », note de Jochen Thiesing à Jean Rey, JUR/257/61
Version électronique
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