Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
132/958
Dates 24 August 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/132
Cote ordinale : AMFG-00617
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/132. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 861 kB

« Anwendung des Artikels 226 auf Zitronensäure und Kalziumzitrat in Italien », note de Hubert Ehring, JUR/280/61

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée